﻿TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D'ACHAT AU DTAIL

Nous vous remercions d'avoir choisi IQUALIF. Le prsent contrat de licence constitue un contrat entre vous et IQUALIF (ou, en fonction du lieu o vous vivez, l'un de ses affilis) qui dcrit vos droits d'utilisation du logiciel IQUALIF. Nous avons structur le prsent contrat en deux parties dans un souci de commodit. La premire partie prsente les termes introductifs, suivis par les Conditions Supplmentaires et Garantie Limite plus dtailles. Vous devez lire l'ensemble du contrat, y compris les liens, car tous les termes sont importants et constituent ensemble le prsent contrat, qui s'applique  vous. Vous pouvez consulter les termes accompagns de liens en collant le lien concern dans la fentre de votre navigateur. LES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES, QUI VOUS SONT OPPOSABLES. CES CLAUSES AFFECTENT VOS DROITS ET RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC IQUALIF ET DOIVENT DONC ETRE LUES ATTENTIVEMENT.

EN ACCEPTANT LE PRESENT CONTRAT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS CES TERMES ET CONSENTEZ A LA TRANSMISSION DE CERTAINES INFORMATIONS PENDANT L'ACTIVATION DU LOGICIEL ET L'UTILISATION DES SERVICES INTERNET QUI Y SONT ASSOCIES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRESENT CONTRAT ET REFUSEZ DE VOUS Y CONFORMER, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'UTILISER LE LOGICIEL NI SES FONCTIONNALITES. Vous devez alors le renvoyer au revendeur ou l o vous avez acquis la licence du logiciel afin d'obtenir un remboursement ou un avoir.

CONDITIONS SUPPLMENTAIRES
1.	DROITS CONCEDES PAR LA LICENCE ET UTILISATION PAR PLUSIEURS UTILISATEURS 
1.	Ordinateur. Dans le prsent contrat,  ordinateur  fait rfrence  un systme matriel (physique ou virtuel) dot d'un dispositif de stockage capable d'excuter le logiciel. Une partition matrielle ou lame est considre comme un ordinateur.
2.	Multiplexage ou Concentration des Connexions. Vous n'tes pas autoris  utiliser du matriel ou des logiciels pour le multiplexage ou la concentration des connexions, ni  permettre d'une autre manire  plusieurs utilisateurs ou ordinateurs ou dispositifs d'accder  ou d'utiliser indirectement le logiciel via l'ordinateur concd sous licence.
3.	Utilisation dans un Environnement Virtualis. Si vous utilisez un logiciel de virtualisation, y compris le Client Hyper-V, pour crer un ou plusieurs ordinateurs virtuels sur un systme matriel unique, chaque ordinateur virtuel est considr, tout comme l'ordinateur physique, comme un ordinateur distinct pour les besoins du prsent contrat. La prsente licence vous autorise  installer une seule copie du logiciel sur un ordinateur, qu'il soit physique ou virtuel. Si vous souhaitez utiliser le logiciel sur plusieurs ordinateurs, vous devez obtenir des copies spares du logiciel ainsi qu'une licence distincte pour chaque copie. Le contenu protg par une technologie de gestion des droits numriques ou par une autre technologie de chiffrement de volume complet peut s'avrer moins scuris dans un environnement virtualis.
4.	Accs  distance : L'utilisateur qui utilise principalement l'ordinateur concd sous licence est  l'utilisateur principal . L'utilisateur principal peut accder au logiciel install sur le dispositif concd sous licence  distance  partir de tout autre dispositif,  condition que le logiciel install sur le dispositif concd sous licence ne soit pas utilis sur place simultanment par un autre utilisateur. Vous pouvez toutefois autoriser d'autres utilisateurs  accder simultanment au logiciel uniquement pour vous fournir des services d'assistance.
2.	ARBITRAGE EXECUTOIRE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES 
1.	Application. Le prsent Article B s'applique  tout litige,  L'EXCEPTION D'UN LITIGE RELATIF  L'APPLICATION OU  LA VALIDIT DES DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE VOUS APPARTENANT,  IQUALIF OU  NOS CONCDANTS. Litige fait rfrence  tout litige, action en justice ou autre diffrend entre vous et IQUALIF, au sujet du logiciel (y compris son prix) ou du prsent contrat,  titre contractuel ou dlictuel, au titre de la garantie, d'une loi, rglementation, ordonnance ou en vertu de tout principe lgal ou quitable.  Litige  aura le sens le plus large possible autoris par la loi.
2.	Notification de Litige. En cas de litige, vous ou IQUALIF devez adresser  l'autre partie une Notification de Litige crite, indiquant le nom, l'adresse et les coordonnes du contact de la partie signifiant cette notification, ainsi que les faits  l'origine du litige et la rparation demande. Vous devez envoyer toute Notification de Litige par courrier  IQUALIF Corporation, ATTN: LCA ARBITRATION, One IQUALIF Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. Un formulaire est disponible sur le site www.iqualif.com. IQUALIF enverra une Notification de Litige  votre adresse postale aux tats-Unis, le cas chant, ou  votre adresse lectronique. Vous et IQUALIF tenterez de rsoudre tout litige de manire informelle  l'amiable, dans les 60 jours suivant la date d'envoi de la Notification de Litige.  l'expiration du dlai de 60 jours, vous ou IQUALIF pourrez entamer une procdure d'arbitrage.
3.	Tribunal d'instance. Vous pouvez galement soumettre tout litige  la cour des petites crances de votre pays de rsidence ou sigeant  King County, tat de Washington, si ce litige remplit toutes les conditions pour tre rgl dans un tel tribunal. Vous pouvez avoir recours au tribunal d'instance que vous ayez ou non tent pralablement de rsoudre le litige  l'amiable.
4.	ARBITRAGE EXCUTOIRE. SI VOUS OU IQUALIF ETES DANS L'INCAPACITE DE RESOUDRE TOUT LITIGE A L'AMIABLE OU AUPRES DE LA COUR DES PETITES CREANCES, LE LITIGE SERA SOUMIS A UNE PROCEDURE D'ARBITRAGE. VOUS RENONCEZ A VOTRE DROIT DE PORTER QUELQUE LITIGE QUE CE SOIT (OU DE PARTICIPER A QUELQUE ACTION EN JUSTICE QUE CE SOIT EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE D'UNE ACTION COLLECTIVE) DEVANT UN TRIBUNAL OU SIEGE UN JUGE OU JURY. Tous les litiges seront rsolus par un arbitre neutre, dont la dcision sera sans appel,  l'exception d'un droit d'appel restreint en vertu de la loi fdrale d'arbitrage ( Federal Arbitration Act ). Tout tribunal ayant comptence sur les parties pourra faire excuter la sentence arbitrale.
5.	RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. TOUTE PROCEDURE VISANT A RESOUDRE UN LITIGE AUPRES D'UN TRIBUNAL SERA ENGAGEE UNIQUEMENT A TITRE INDIVIDUEL. NI VOUS NI IQUALIF NE TENTEREZ DE RESOUDRE QUELQUE LITIGE QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, D'UNE ACTION INTENTEE PAR UN PROCUREUR GENERAL PRIVE OU QUELQUE AUTRE PROCEDURE DANS LAQUELLE UNE DES PARTIES AGIT OU SE PROPOSE D'AGIR A TITRE REPRESENTATIF. AUCUN ARBITRAGE NI AUCUNE PROCEDURE NE SAURAIT ETRE ASSOCIE(E) A UN(E) AUTRE SANS LE CONSENTEMENT ECRIT PREALABLE DE TOUTES LES PARTIES A CES ARBITRAGES OU PROCEDURES.
6.	Procdure d'Arbitrage, Frais et Honoraires. Tout arbitrage sera conduit par l'American Arbitration Association ( AAA ) en vertu de ses rgles d'arbitrage commercial et, dans de nombreux cas, ses procdures supplmentaires pour les litiges des consommateurs. Pour plus d'informations, consultez le site adr.org ou appelez le 1-800-778-7879. Dans un litige portant sur des sommes n'excdant pas 75 000 $, IQUALIF remboursera rapidement vos frais d'enregistrement et rglera les honoraires de l'AAA et de l'arbitre. Vous et IQUALIF acceptez les termes rgissant les procdures, honoraires et frais repris sur le site www.iqualif.com. Pour entamer l'arbitrage, soumettez  l'AAA le formulaire disponible sur le site www.iqualif.com . Vous convenez de n'entamer une procdure d'arbitrage que dans votre pays de rsidence ou  King County, tat de Washington. IQUALIF convient de n'entamer une procdure d'arbitrage que dans votre pays de rsidence.
7.	Les rclamations ou litiges doivent tre dposs dans l'anne. Dans toute la mesure permise par la rglementation applicable, toute rclamation ou tout litige dans le cadre du prsent contrat auquel l'Article B s'applique doit tre dpos(e) dans l'anne au tribunal d'instance (Article B.3) ou pour arbitrage (Article B.4). La priode d'un an commence quand la rclamation ou le litige a pu tre dpos pour la premire fois. Si la rclamation ou le litige n'est pas dpos(e) dans l'anne, il/elle est alors prescrit(e) de faon dfinitive.
8.	Indpendance des clauses. Si la renonciation aux actions collectives de l'Article B.5 s'avre illgale ou inapplicable  tout ou parties d'un litige, l'Article B (arbitrage) ne s'appliquera pas  ces parties. Ces parties seront alors disjointes et traites dans une cour de justice, les parties restantes poursuivant la procdure d'arbitrage. Si une autre stipulation de l'Article B s'avre illgale ou inapplicable, cette stipulation sera disjointe, le reste de l'Article B demeurant valable et pleinement applicable.
3.	CHOIX DU DROIT APPLICABLE 
Les lois de l'tat ou du pays dans lequel vous vivez rgissent l'ensemble des rclamations et litiges dans le cadre du prsent contrat, notamment les rclamations pour manquement aux termes du contrat, les rclamations fondes sur les lois fdrales en matire de protection des consommateurs, de concurrence dloyale, de garantie implicite, d'enrichissement injuste et de dlits. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s'appliquent. Le prsent contrat dcrit certains droits lgaux. Vous pouvez bnficier d'autres droits, y compris des droits des consommateurs, prvus par les lois de votre tat ou pays. Vous pouvez galement bnficier de certains droits  l'gard de la partie auprs de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le prsent contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre tat ou pays ne le permettent pas.
4.	ACTIVATION 
1.	Autres Informations sur l'Activation. Pendant l'activation, le logiciel envoie des informations sur le logiciel et votre ordinateur  IQUALIF. Ces informations incluent la version, la version de licence, la langue et la cl de produit du logiciel, l'adresse IP de l'ordinateur et des informations drives de la configuration matrielle de l'ordinateur. Pour plus d'informations sur l'activation, visitez le site www.iqualif.com. Si l'ordinateur concd sous licence est connect  Internet, le logiciel se connecte automatiquement  IQUALIF pour tre activ. Vous pouvez galement activer le logiciel par Internet ou tlphone. Dans les deux cas, des frais de communication peuvent s'appliquer.
2.	Ractivation. Il est possible que vous deviez ractiver le logiciel si des modifications sont apportes  vos composants informatiques ou au logiciel.
3.	chec de l'activation. Pendant l'activation en ligne, si les fonctions de licence ou d'activation du logiciel sont dclares contrefaites ou sans licence approprie, l'activation chouera. Le logiciel vous informe si la copie installe du logiciel ne bnficie pas d'une licence approprie. En outre, vous recevrez des rappels pour acqurir une copie sous licence approprie du logiciel.
4.	Mises  jour et mises  niveau. Vous tes autoris  obtenir des mises  jour ou des mises  niveau du logiciel uniquement auprs de IQUALIF ou de sources agres. Certaines mises  niveau, options de support et autres services sont susceptibles de n'tre offerts qu'aux utilisateurs de logiciels IQUALIF authentiques. Pour savoir si un logiciel IQUALIF est authentique, consultez le site howtotell.com.
5.	FONCTIONNALITS INTERNET ; CONFIDENTIALIT 
Les fonctionnalits logicielles suivantes utilisent des protocoles Internet qui transmettent  IQUALIF (ou ses fournisseurs ou prestataires de services) des donnes informatiques telles que votre adresse IP, le type de systme d'exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code linguistique de l'ordinateur sur lequel vous avez install le logiciel. IQUALIF utilise ces informations pour mettre  votre disposition les fonctionnalits Internet, conformment  la Dclaration de Confidentialit d'IQUALIF, consultable sur le site www.iqualif.com. Certaines fonctionnalits Internet sont susceptibles d'tre fournies  une date ultrieure via le service Update de IQUALIF.
1.	Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalits du logiciel dcrites ci-dessous et dans la Dclaration de Confidentialit d'IQUALIF se connectent aux systmes informatiques de IQUALIF ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez dsactiver ces fonctionnalits ou ne pas les utiliser. Pour plus d'informations sur ces fonctionnalits, consultez la Dclaration de Confidentialit d'IQUALIF sur le site www.iqualif.com. EN UTILISANT CES FONCTIONNALITS, VOUS CONSENTEZ  LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. IQUALIF n'utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter.
2.	Customer Experience Improvement Program (CEIP). Ce logiciel utilise CEIP, qui envoie automatiquement  IQUALIF des informations anonymes sur votre matriel et la faon dont vous utilisez ce logiciel. Nous n'utilisons pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter. CEIP tlcharge galement priodiquement sur votre ordinateur un petit fichier. Ce fichier nous permet de collecter des informations sur des erreurs constates lors de l'utilisation du logiciel. Lorsque cela est possible, de nouvelles informations d'aide concernant les erreurs peuvent aussi tre tlcharges automatiquement. Pour en savoir plus sur le programme CEIP, consultez la page www.iqualif.com.
3.	Fonctionnalits et contenu en ligne. Les fonctionnalits du logiciel peuvent extraire du contenu en ligne de IQUALIF et vous le transmettre. Certaines fonctionnalits peuvent galement vous permettre de rechercher et accder  des informations disponibles en ligne. Parmi ces fonctionnalits, citons les images clipart, les modles, la formation en ligne, l'aide et l'assistance en ligne et la mto Outlook dans le Calendrier. Si vous sauvegardez un modle fourni par Office.com, IQUALIF recevra des informations par Internet, comme par exemple des dtails identifiant le modle, mais aucun document spcifique que vous avez cr  l'aide dudit modle. Nous utilisons ces informations pour vous fournir le contenu que vous demandez et amliorer nos services. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser ces fonctionnalits et contenus disponibles en ligne. Pour plus d'informations  ce sujet, consultez la Dclaration de Confidentialit d'IQUALIF via le lien fourni  la fin de ce contrat.
4.	Cookies. Si vous choisissez d'utiliser des fonctionnalits en ligne du logiciel, telles que l'aide et le support en ligne, ainsi que des modles, des cookies peuvent tre installs. Pour dterminer comment bloquer, contrler et supprimer les cookies, consultez la section qui leur est consacre dans la Dclaration de Confidentialit d'IQUALIF via le lien fourni  la fin de ce contrat.
5.	IQUALIF sur Windows 8. Si vous excutez le logiciel sur un ordinateur Windows 8 et si vous avez activ les fonctionnalits et le contenu en ligne du logiciel, la connexion  Windows 8 avec un compte IQUALIF vous connectera automatiquement au logiciel avec le mme compte IQUALIF. Cela vous permet d'accder au Store et  des fichiers en ligne sur SkyDrive ainsi que de profiter du Service d'Itinrance Office sans tre invit  rintroduire le nom d'utilisateur et le mot de passe de votre compte IQUALIF. Pour plus d'informations sur la connexion au logiciel avec un compte IQUALIF et sur le Service d'Itinrance Office, consultez la Dclaration de Confidentialit d'IQUALIF via le lien fourni  la fin du prsent contrat.
6.	Certificats numriques. Le logiciel utilise des certificats numriques. Ceux-ci confirment l'identit des utilisateurs Internet envoyant des informations chiffres selon la norme X.509. Ils peuvent galement tre utiliss pour signer numriquement des fichiers et macros, pour vrifier l'intgrit et l'origine des contenus des fichiers. Le logiciel extrait ces certificats et met  jour les listes de rvocation des certificats  l'aide d'Internet, lorsque cela est possible.
7.	Mise  Jour Automatique. Les logiciels incluant la technologie  Click-to-Run  vrifient rgulirement auprs de IQUALIF si des mises  jour et des supplments sont disponibles pour le logiciel. Le cas chant, ces mises  jour et ces supplments peuvent tre automatiquement tlchargs et installs sur votre ordinateur concd sous licence.
8.	Utilisation d'Informations. IQUALIF peut utiliser les informations sur l'ordinateur, les rapports d'erreurs et les rapports sur les logiciels malveillants (les  Malware ) pour amliorer ses logiciels et services. Nous pouvons galement tre amens  les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matriels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour amliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel IQUALIF.
9.	Utilisation Inapproprie des Services Internet. Vous nftes pas autoris  utiliser ces services de quelque manire que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous nftes pas autoris  tenter d'accder de faon non autorise aux services, donnes, comptes ou rseaux de toute autre manire.
10.	Gestion des droits relatifs  l'information. Le logiciel contient une fonctionnalit qui vous permet de crer des contenus qui ne peuvent pas tre imprims, copis ou envoys  d'autres utilisateurs sans votre autorisation pralable. Vous aurez peut-tre besoin de vous connecter  IQUALIF lors de la premire utilisation de cette fonctionnalit ; il est galement possible que vous deviez vous reconnecter priodiquement  IQUALIF pour la mettre  jour. Pour plus d'informations, visitez le sitewww.iqualif.com. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser cette fonctionnalit.
11.	Service d'itinrance Office. Si vous vous connectez au logiciel avec votre compte IQUALIF, vous activez le Service d'itinrance Office. Lorsque le Service d'itinrance Office est activ, certains paramtres (y compris votre liste des Documents utiliss rcemment, votre dictionnaire personnalis et vos thmes visuels) sont envoys par Internet aux serveurs IQUALIF, o ils sont stocks et tlchargs sur votre ordinateur lors de votre connexion suivante au logiciel avec votre compte IQUALIF. Pour plus d'informations sur le Service d'Itinrance Office, consultez la Dclaration de Confidentialit d'IQUALIF via le lien fourni  la fin du prsent contrat.
6.	PREUVE DE LICENCE ( PROOF OF LICENSE  OU  POL ) 
1.	Preuve de licence authentique. Si vous avez acquis le logiciel dans un emballage physique, votre preuve de licence est l'tiquette de Certificat d'Authenticit ( Certificate of Authenticity  ou  COA ) IQUALIF authentique accompagnant la cl de produit authentique et votre justificatif d'achat. Si vous avez acquis et tlcharg le logiciel en ligne, votre preuve de licence est le code PIN ou la cl de produit IQUALIF authentique du logiciel que vous avez reu avec votre achat et votre preuve d'achat auprs d'un fournisseur agr de logiciels authentiques IQUALIF. La preuve d'achat peut faire l'objet d'une vrification dans les archives de votre vendeur.
2.	Licence de Mise  niveau ou de Conversion. Si vous mettez  niveau ou convertissez le logiciel, votre preuve de licence est identifie par 
?	l'tiquette authentique de preuve de licence de la version antrieure du logiciel  partir duquel vous avez effectu la mise  niveau ou la conversion ; et
?	l'tiquette authentique de preuve de licence de la version ultrieure du logiciel vers laquelle vous avez effectu la mise  niveau ou la conversion.
Pour savoir si un logiciel IQUALIF est authentique, consultez le site howtotell.com.
7.	VERSIONS AUX DROITS LIMITS 
Certaines versions du logiciel, telles que les logiciels portant la mention  Revente Interdite  et  Version ducation  sont distribues pour un usage limit. Vous ne pouvez pas vendre un logiciel portant la mention de Revente Interdite ( Not for Resale  ou  NFR ) et vous devez avoir la qualit d' Utilisateur ducation ligible  ( Qualified Educational User ) pour utiliser un logiciel portant la mention de Version ducation ( University ,  Academic Edition  ou  AE ). Pour en savoir plus sur les logiciels pour l'ducation ou savoir si vous avez la qualit d' Utilisateur ducation ligible  ( Qualified Educational User ), visitez www.iqualif.com ou contactez l'affili IQUALIF qui dessert votre pays pour plus d'informations. Un logiciel en version ducation ne peut pas tre utilis pour des activits commerciales,  but non lucratif ou productives.
8.	LOGICIEL EN DITION FAMILLE ET TUDIANT 
Un logiciel en dition  Famille et tudiant  ne peut pas tre utilis pour des activits commerciales,  but non lucratif ou productives.
9.	JAPON 
Si vous rsidez au Japon ou avez acquis le logiciel alors que vous rsidiez au Japon, nous vous concdons les droits suivants dans le cadre de nos licences :
1.	 PIPC. . Dans le cas d'un logiciel identifi  PIPC , vous tes autoris  installer et excuter une copie du logiciel sur un ordinateur concd sous licence, mais uniquement sous rserve que vous respectiez tous les termes du prsent contrat. Notre licence de logiciel est attribue de manire permanente  l'ordinateur concd sous licence.
2.	ditions autres que PIPC. Vous tes autoris  installer et excuter une copie du logiciel sur un ordinateur concd sous licence (le premier ordinateur concd sous licence), mais uniquement sous rserve que vous respectiez tous les termes du prsent contrat. Pour autant que vous respectiez tous les termes du prsent contrat, vous tes autoris  installer une autre une copie du logiciel sur un second ordinateur concd sous licence et destine  tre utilise par l'utilisateur principal du premier ordinateur concd sous licence. Vous tes autoris  effectuer une seule copie du logiciel  des fins de sauvegarde, et  utiliser cette copie de sauvegarde comme dcrit ci-aprs. Vous tes autoris  transfrer le logiciel sur un autre ordinateur qui vous appartient. Vous tes galement autoris  transfrer le logiciel (avec la licence) sur un ordinateur appartenant  un tiers (a) si vous tes le premier utilisateur titulaire de la licence du logiciel et (b) si le nouvel utilisateur accepte les termes du prsent contrat. Pour effectuer ce transfert, vous devez transfrer le support d'origine, le Certificat d'Authenticit ( Certificate of Authenticity  ou  COA ), la cl de produit et le justificatif d'achat directement  cette autre personne, sans conserver aucune copie du logiciel. Pour transfrer le logiciel, vous pouvez utiliser la copie de sauvegarde que nous vous autorisons  effectuer ou le support sur lequel a t fourni le logiciel. Chaque fois que vous transfrez le logiciel sur un nouvel ordinateur, vous devez supprimer le logiciel de l'ordinateur prcdent. Vous n'tes pas autoris  transfrer le logiciel afin de partager des licences entre plusieurs ordinateurs. Les restrictions en matire d'utilisation non commerciale des logiciels en Version Acadmique ou Famille et tudiant ne s'appliquent pas  vous si vous rsidez au Japon ou si vous avez acquis le logiciel alors que vous rsidiez au Japon. 
10.	LOGICIEL EN VERSION  MILITARY APPRECIATION  
Pour utiliser un logiciel portant la mention de version  Military Appreciation , vous devez avoir la qualit d' Utilisateur Militaire ligible  (Qualified Military User). Pour tre un Utilisateur Militaire ligible, aux tats-Unis, vous devez tre un client autoris du programme Armed Services Exchanges conformment aux lois et rglementations fdrales amricaines applicables. Le logiciel en version  Military Application  n'est pas concd sous licence pour tre utilis pour des activits commerciales,  but non lucratif ou productives.
11.	LOGICIEL EN VERSION FORCES CANADIENNES 
Vous devez tre un  Client Autoris de CANEX  pour acqurir sous licence un logiciel portant la mention  Version Forces canadiennes . Pour tre un Client Autoris de CANEX, vous devez tre :
o	un membre actif des Forces canadiennes (FC) ou son conjoint ;
o	un membre de la Force de rserve des Forces canadiennes ;
o	un membre  la retraite des Forces canadiennes ou un employ civil du Ministre de la Dfense nationale (MDN) qui touche une pension du MDN ;
o	un employ permanent  temps plein ou partiel de Fonds non publics (FNP) ou du MDN et/ou son conjoint ;
o	un concessionnaire de CANEX (le concessionnaire seulement) ;
o	un membre du personnel militaire tranger qualifi ;
o	un employ  la retraite des FNP qui touche une pension des FNP ;
o	un employ  temps plein d'un prestataire de Diversification des Modes de Prestation des Services (DMPS) ;
o	la veuve d'un membre du personnel des FC touchant des prestations conformment  la Loi sur les services  l'enfance et  la famille,  la Loi sur la continuation de la pension des services de dfense,  la Loi sur les pensions ou  la Loi sur les allocations aux anciens combattants ;
o	un membre du Corps canadien des Commissionnaires, rsident ou employ d'une Base/d'une Escadre ; ou 
o	un membre de la Gendarmerie royale du Canada.
Le logiciel version Forces canadiennes n'est pas concd sous licence pour tre utilis pour des activits commerciales,  but non lucratif ou productives. 
12.	LOGICIEL DE PROGRAMME D'UTILISATION  DOMICILE 
Pour utiliser un logiciel portant la mention de version Programme d'utilisation  domicile ( Home Use Program ), vous devez avoir la qualit d' Utilisateur de programme d'utilisation  domicile  (Home Use Program User). Pour tre un  Utilisateur de programme d'utilisation  domicile  (Home Use Program User), vous devez tre  la fois :
o	employ dans une organisation ayant pass un contrat de licence en volume IQUALIF avec Software Assurance et
o	utilisateur d'une copie sous licence du logiciel, ou d'un produit comprenant le logiciel, avec Software Assurance.
13.	CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D'UTILISATION SUPPLMENTAIRES 
o	Programmes tiers. Le logiciel peut inclure des programmes de tiers que IQUALIF, et non le tiers, vous concde sous licence aux termes du prsent contrat. Les mentions ventuelles relatives au programme de tiers sont incluses pour votre information uniquement.
o	Polices. Lors de l'excution du logiciel, vous pouvez en utiliser les polices pour afficher et imprimer du contenu. Vous pouvez tlcharger temporairement les polices sur une imprimante ou un autre dispositif de sortie pour imprimer du contenu, et incorporer les polices dans un contenu  condition de vous conformer aux restrictions relatives  l'incorporation des polices.
o	lments multimdias. IQUALIF vous concde une licence pour copier, distribuer, excuter et afficher des lments multimdias (photographies, images clip art, animations, sons, musiques, clips vido et autres formes de contenu) fournis avec le logiciel dans des projets et documents, si ce n'est que vous n'tes pas autoris  : (i) vendre, concder sous licence ou distribuer aucun des lments multimdias en tant que tels ou en tant que produit si la valeur principale du produit est constitue par les lments multimdias ; (ii) concder  vos clients des droits les autorisant  concder sous licence ou distribuer les lments multimdias ; (iii) concder sous licence ou distribuer  des fins commerciales des lments multimdias incluant des reprsentations d'individus, de gouvernements, de logos, de marques commerciales ou d'emblmes, ou utiliser ces types d'images d'une faon impliquant la promotion ou l'association  votre produit, entit ou activit ; ou (iv) crer des ouvres obscnes ou diffamatoires  l'aide des lments multimdias. D'autres lments multimdia, accessibles sur Office.com ou sur d'autres sites Web via les fonctionnalits du logiciel, sont rgies par les conditions publies sur les sites Web respectifs.
o	Modules Linguistiques Packs et Outils de Vrification. Si vous achetez un module linguistique, un pack linguistique LIP ou un outil de vrification qui offre la prise en charge d'une version linguistique supplmentaire pour le logiciel, vous tes autoris  utiliser les langues supplmentaires incluses dans ce pack ou outil. Les modules linguistiques, packs linguistiques LIP et outils de vrification font partie du logiciel et ne peuvent pas tre utiliss sparment.
o	valuation et conversion. Certains logiciels, ou tous, peuvent tre concds sous licence  des fins d'valuation. Vos droits d'utilisation d'un logiciel d'valuation sont limits  la priode d'valuation. Le logiciel d'valuation et la dure de la priode d'valuation sont dfinis pendant le processus d'activation. Vous pouvez avoir la possibilit de convertir vos droits d'valuation en droits d'abonnement ou droits perptuels. Les options de conversion vous seront prsentes  l'expiration de la priode d'valuation. Aprs l'expiration d'une priode d'valuation sans conversion effectue, la plupart des fonctionnalits du logiciel d'valuation cesseront de fonctionner. LE LOGICIEL D'VALUATION EST CONCD SOUS LICENCE  EN L'TAT  ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIS  SON UTILISATION. IQUALIF N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BNFICIER DE DROITS SUPPLMENTAIRES RELATIFS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DU DROIT DE VOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORIS PAR LES RGLEMENTATIONS LOCALES, IQUALIF EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT, D'ADQUATION  UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIOLATION.
o	Logiciel en abonnement. Si vous avez acquis une licence logicielle sur la base d'un abonnement, vos droits d'utilisation du logiciel sont limits  la priode d'abonnement. Vous pouvez avoir la possibilit de prolonger votre abonnement ou de le convertir en licence perptuelle. Si vous prolongez votre abonnement, vous pouvez continuer  utiliser le logiciel jusqu' la fin de la priode d'abonnement prolonge. Consultez les crans d'activation du logiciel ou la documentation qui l'accompagne pour plus de dtails concernant l'abonnement. Aprs l'expiration de votre abonnement, la plupart des fonctionnalits du logiciel cesseront de fonctionner.
14.	RESTRICTIONS GOGRAPHIQUES ET  L'EXPORTATION 
Si une zone gographique est indique sur l'emballage de votre logiciel, vous ne pouvez activer ce logiciel que dans cette zone. Vous devez galement vous conformer  toutes les lois et rglementations nationales et internationales en matire d'exportation concernant le logiciel, qui contiennent des restrictions en matire de destinations, d'utilisateurs finaux et d'utilisation finale. Pour plus d'informations sur les restrictions gographiques et  l'exportation, consultez le site www.iqualif.com.
15.	PROCDURES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE REMBOURSEMENT 
IQUALIF fournit des services d'assistance technique limits pour les logiciels valablement acquis sous licence, tels que dcrits sur le site www.iqualif.com.
Si vous cherchez  vous faire rembourser et ne parvenez pas  obtenir un remboursement l o vous avez achet le logiciel, contactez IQUALIF afin d'obtenir des informations sur la politique de remboursement de IQUALIF. Consultez www.iqualif.com.
16.	INTGRALIT DES ACCORDS 
Le prsent contrat (y compris les termes accompagnant les supplments logiciels, mises  jour et services de IQUALIF que vous utilisez), ainsi que les termes contenus dans les liens figurant dans le prsent contrat, constituent l'intgralit des accords concernant le logiciel et lesdits supplments, mises  jour et services ( moins que IQUALIF ne fournisse d'autres termes avec ces supplments, mises  jour ou services). Vous pouvez consulter les termes du prsent contrat aprs l'excution en accdant  l'cran d'Aide du logiciel et en cliquant sur le lien lien Termes du Contrat de Licence Logiciel IQUALIF ou en vous rendant  l'adresse www.iqualif.com. Vous pouvez galement consulter ces termes  partir de l'un quelconque des liens figurant dans le prsent contrat, en tapant les URL dans la barre d'adresses de votre navigateur, et vous vous engagez  procder de la sorte. Vous vous engagez, pour chaque service rgi par le prsent contrat et les liens contenant des conditions particulires fournis aux prsentes,  lire les termes applicables  ce service avant de l'utiliser. Vous reconnaissez qu'en utilisant ce service, vous acceptez le prsent contrat et les liens. Le prsent contrat contient galement des liens purement informatifs. Les liens contenant des termes qui nous lient sont : www.iqualif.com
GARANTIE LIMITE D'ACHAT AU DTAIL 
Est-ce que IQUALIF offre une GARANTIE LIMITE pour le logiciel ? Oui, autre que pour le logiciel d'valuation, qui est concd sous licence  en l'tat  et sans aucune garantie expresse. IQUALIF garantit qu'un logiciel sous licence approprie fonctionnera, pour l'essentiel, tel que dcrit dans la documentation de IQUALIF qui accompagne le logiciel. Cette garantie limite ne couvre pas les problmes que vous provoquez, qui surviennent si vous ne respectez pas nos instructions ou qui sont le rsultat de tout autre vnement chappant au contrle raisonnable de IQUALIF. La garantie limite dbute lorsque le premier utilisateur de votre copie du logiciel achte cette copie et a une dure d'un an. Les supplments, mises  jour ou logiciel de remplacement que vous tes susceptibles de recevoir de IQUALIF au cours de cette anne sont galement couverts, mais uniquement pendant la dure de la garantie restant  courir de cette priode d'une anne ou pendant trente (30) jours, la priode la plus longue tant applicable. Le transfert du logiciel ne prolongera pas la dure de la garantie limite. IQUALIF n'accorde aucune autre garantie expresse. IQUALIF EXCLUT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAON. SI LA LGISLATION DE VOTRE PAYS N'AUTORISE PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES DE IQUALIF, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES NE DURENT QUE JUSQU'AU TERME DE LA GARANTIE LIMITE ET SONT LIMITES DANS LA MESURE AUTORISE PAR LA LGISLATION LOCALE. SI VOTRE LGISLATION LOCALE EXIGE UNE DURE DE GARANTIE LIMITE PLUS LONGUE, EN DPIT DU PRSENT CONTRAT, CETTE DURE PLUS LONGUE SERA APPLICABLE, MAIS VOUS N'AUREZ POUR SEULS RECOURS QUE CEUX DCRITS DANS LE PRSENT CONTRAT. Un article  la fin du prsent accord explique comment introduire une rclamation dans le cadre de la prsente garantie limite.
Pour l'Australie uniquement : Nos biens sont accompagns de garanties ne pouvant tre exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Vous pouvez prtendre  un change ou  un remboursement pour tout dfaut majeur et  une indemnisation en cas de perte ou dommage raisonnablement prvisible. Vous pouvez galement prtendre  la rparation ou  l'change des biens si ces derniers ne sont pas d'une qualit acceptable et que le dfaut n'entrane pas un dysfonctionnement majeur.
Qu'advient-il si IQUALIF viole cette garantie ? Si IQUALIF viole sa garantie limite, votre seul recours est la rparation ou le remplacement du logiciel. Nous avons galement la possibilit de vous rembourser le prix pay pour le logiciel plutt que de le rparer ou de le remplacer. Avant le remboursement, vous devez dsinstaller le logiciel et le renvoyer  IQUALIF accompagn d'un justificatif d'achat.
Qu'advient-il si IQUALIF viole une partie du prsent accord ? SI VOUS AVEZ DES MOTIFS DE RECLAMATION DE DOMMAGES AUPRES DE IQUALIF, VOUS NE POUVEZ OBTENIR QU'UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS ET DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE LOGICIEL. VOUS NE POUVEZ PRETENDRE A AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, INCIDENTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE BENEFICES. Les exclusions et limitations de dommages du prsent contrat s'appliquent galement mme si la rparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intgralement tout prjudice subi ou si IQUALIF connaissait ou aurait d connatre l'ventualit d'un tel dommage. CERTAINS ETATS ET PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INCIDENTS, INDIRECTS OU AUTRES, DE SORTE QUE CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES. SI VOTRE LEGISLATION LOCALE VOUS AUTORISE A RECLAMER D'AUTRES DOMMAGES AUPRES DE IQUALIF ET MEME SI NOUS NE LES AUTORISONS PAS, VOUS NE POUVEZ PAS OBTENIR PLUS QUE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE LOGICIEL.
PROCDURES DE GARANTIE 
Vous devrez fournir un justificatif d'achat pour bnficier d'un service dans le cadre de la garantie limite.
1.	tats-Unis et Canada. Pour obtenir une intervention dans le cadre de la garantie limite ou des informations sur la procdure d'obtention d'un remboursement d'un logiciel acquis aux tats-Unis et au Canada, contactez IQUALIF par tlphone au (800) IQUALIF ; par courrier adress  IQUALIF Customer Service and Support, One IQUALIF Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A., ou visitez www.iqualif.com.
2.	Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, IQUALIF Ireland Operations Limited offre la garantie limite. Pour introduire une rclamation dans le cadre de la garantie limite, vous devez contacter IQUALIF Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande, ou l'affili IQUALIF qui dessert votre pays (voir www.iqualif.com).
3.	Australie. Si vous avez acquis le logiciel en Australie, contactez IQUALIF pour faire une rclamation au 13 20 58 ; ou IQUALIF Pty Ltd, 1 Epping Road, North Ryde NSW 2113 Australie.
4.	Autres pays. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, contactez l'affili IQUALIF qui dessert votre pays (visitez le site www.iqualif.com).
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE OEM 
Nous vous remercions d'avoir choisi un ordinateur sur lequel le logiciel IQUALIF IQUALIF a t prinstall. Le prsent contrat de licence logiciel est conclu entre vous et le fabricant d'ordinateurs ou l'installateur du logiciel, qui distribue le logiciel IQUALIF IQUALIF avec l'ordinateur. Le prsent contrat dcrit vos droits d'utilisation du logiciel IQUALIF. Nous avons structur le prsent contrat en deux parties dans un souci de commodit. La premire partie prsente les termes introductifs, suivis par les Conditions Supplmentaires et Garantie Limite plus dtailles. Vous devez lire l'ensemble du contrat, y compris les liens, car tous les termes sont importants et constituent ensemble le prsent contrat, qui s'applique  vous. Vous pouvez consulter les termes accompagns de liens en collant le lien concern dans la fentre de votre navigateur. LES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES, QUI VOUS SONT OPPOSABLES. SI VOUS RESIDEZ AUX TATS-UNIS, CES CLAUSES LIMITENT VOS DROITS ET RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC LE FABRICANT, L'INSTALLATEUR OU IQUALIF, ET DOIVENT DONC ETRE LUES ATTENTIVEMENT.
EN ACCEPTANT LE PRESENT CONTRAT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS CES TERMES ET CONSENTEZ A LA TRANSMISSION DE CERTAINES INFORMATIONS PENDANT L'ACTIVATION DU LOGICIEL ET L'UTILISATION DES SERVICES INTERNET QUI Y SONT ASSOCIES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRESENT CONTRAT ET REFUSEZ DE VOUS Y CONFORMER, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'UTILISER LE LOGICIEL NI SES FONCTIONNALITES. Dans ce cas, vous pouvez contacter le fabricant ou l'installateur afin de connatre ses modalits de retour des marchandises, et retourner le logiciel ou l'ordinateur pour obtenir un remboursement ou un avoir. Vous devez vous conformer  ces modalits, qui peuvent exiger que vous retourniez le logiciel avec l'ordinateur sur lequel il est install pour obtenir un remboursement ou un avoir.
CONDITIONS SUPPLMENTAIRES

EN CAS DE LITIGE AVEC IQUALIF, LE SEUL TRIBUNAL COMPETENT POUR TRAITER CETTE AFFAIRE EST SITUE AVENUE PRINCE MOULAY ABDELLAH A CASABLANCA AU MAROC OU DANS LA JURIDICTION DE CASABLANCA.
0.	DROITS CONCEDES PAR LA LICENCE
1.	IQUALIF, diteur de logiciel fourni des Navigateurs avec fonctions de recherches avances. L'utilisation des solutions fournies par IQUALIF est soummise aux conditions d'utilisations des sites et annuaires visits et/ou utiliss. De ce fait, les utilisateurs et clients d'IQUALIF sont tenus de respecter les chartres et conditions d'utilisations des annuaires et sites visits et/ou utiliss.
1.	DROITS CONCEDES PAR LA LICENCE ET UTILISATION PAR PLUSIEURS UTILISATEURS 
1.	Ordinateur. Dans le prsent contrat,  ordinateur  fait rfrence  un systme matriel (physique ou virtuel) dot d'un dispositif de stockage capable d'excuter le logiciel. Une partition matrielle ou lame est considre comme un ordinateur.
2.	Multiplexage ou Concentration des Connexions. Vous n'tes pas autoris  utiliser du matriel ou des logiciels pour le multiplexage ou la concentration des connexions, ni  permettre d'une autre manire  plusieurs utilisateurs ou ordinateurs ou dispositifs d'accder  ou d'utiliser indirectement le logiciel via l'ordinateur concd sous licence.
3.	Utilisation dans un Environnement Virtualis. Si vous utilisez un logiciel de virtualisation, y compris le Client Hyper-V, pour crer un ou plusieurs ordinateurs virtuels sur un systme matriel unique, chaque ordinateur virtuel est considr, tout comme l'ordinateur physique, comme un ordinateur distinct pour les besoins du prsent contrat. La prsente licence vous autorise  utiliser une seule copie du logiciel sur un ordinateur, qu'il soit physique ou virtuel. Si vous souhaitez utiliser le logiciel sur plusieurs ordinateurs, vous devez obtenir des copies spares du logiciel ainsi qu'une licence distincte pour chaque copie. Le contenu protg par une technologie de gestion des droits numriques ou par une autre technologie de chiffrement de volume complet peut s'avrer moins scuris dans un environnement virtualis.
4.	Accs  Distance : L'utilisateur qui utilise principalement l'ordinateur concd sous licence est  l'utilisateur principal . L'utilisateur principal peut accder au logiciel install sur le dispositif concd sous licence  distance  partir de tout autre dispositif,  condition que le logiciel install sur le dispositif concd sous licence ne soit pas utilis sur place simultanment par un autre utilisateur. Vous pouvez toutefois autoriser d'autres utilisateurs  accder simultanment au logiciel uniquement pour vous fournir des services d'assistance.
2.	ARBITRAGE EXECUTOIRE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES 
1.	Application. Le prsent Article B s'applique  tout litige,  L'EXCEPTION D'UN LITIGE RELATIF AUX DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE VOUS APPARTENANT OU APPARTENANT AU FABRICANT,  L'INSTALLATEUR OU  NOS CONCDANTS. Litige fait rfrence  tout(e) litige, action en justice ou autre diffrend entre vous et le fabricant ou l'installateur, ou entre vous et IQUALIF, au sujet du logiciel (y compris son prix) ou du prsent contrat,  titre contractuel ou dlictuel, au titre de la garantie, d'une loi, rglementation, ordonnance ou en vertu de tout principe lgal ou quitable.  Litige  aura le sens le plus large possible autoris par la loi.
2.	Notification de Litige. En cas de litige, vous ou le fabricant ou l'installateur devez adresser  l'autre partie une Notification de Litige crite, indiquant le nom, l'adresse et les coordonnes du contact de la partie signifiant cette notification, ainsi que les faits  l'origine du litige et la rparation demande. Veuillez l'envoyer par courrier au fabricant ou  l'installateur,  l'attention du : LEGAL DEPARTMENT (SERVICE JURIDIQUE). Le fabricant ou l'installateur enverra une Notification de Litige  votre adresse postale aux tats-Unis, le cas chant, ou  votre adresse lectronique. Vous et le fabricant ou l'installateur devrez tenter de rsoudre tout litige  l'amiable, dans les 60 jours suivant la date d'envoi de la Notification de Litige.  l'expiration du dlai de 60 jours, vous ou le fabricant ou l'installateur pourrez entamer une procdure d'arbitrage.
3.	Tribunal d'instance. Vous pouvez galement soumettre tout litige au tribunal d'instance de votre lieu de rsidence ou du pays o est situ le sige du fabricant ou de l'installateur, si ce litige remplit toutes les conditions pour tre rgl dans un tel tribunal. Vous pouvez avoir recours au tribunal d'instance que vous ayez ou non tent pralablement de rsoudre le litige  l'amiable.
4.	ARBITRAGE EXCUTOIRE. SI VOUS, LE FABRICANT, L'INSTALLATEUR OU IQUALIF ETES DANS L'INCAPACITE DE RESOUDRE TOUT LITIGE A L'AMIABLE OU AUPRES DU TRIBUNAL D'INSTANCE, LE LITIGE SERA SOUMIS A UNE PROCEDURE D'ARBITRAGE. VOUS RENONCEZ A VOTRE DROIT DE PORTER QUELQUE LITIGE QUE CE SOIT (OU DE PARTICIPER A QUELQUE ACTION EN JUSTICE QUE CE SOIT EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE D'UNE ACTION COLLECTIVE) DEVANT UN TRIBUNAL OU SIEGE UN JUGE OU JURY. Tous les litiges seront rsolus par un arbitre neutre, dont la dcision sera sans appel,  l'exception d'un droit d'appel restreint en vertu de la loi fdrale d'arbitrage ( Federal Arbitration Act ). Tout tribunal ayant comptence sur les parties pourra faire excuter la sentence arbitrale.
5.	RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. TOUTE PROCEDURE VISANT A RESOUDRE UN LITIGE AUPRES D'UN TRIBUNAL SERA ENGAGEE UNIQUEMENT A TITRE INDIVIDUEL. NI VOUS, NI LE FABRICANT, L'INSTALLATEUR OU IQUALIF NE TENTEREZ DE RESOUDRE UN LITIGE DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, D'UNE ACTION INTENTEE PAR UN PARTICULIER DANS L'INTERET COLLECTIF ( PRIVATE ATTORNEY GENERAL ) OU DE TOUTE AUTRE PROCEDURE DANS LAQUELLE UNE PARTIE AGIT OU SE PROPOSE D'AGIR A TITRE REPRESENTATIF. AUCUN ARBITRAGE NI AUCUNE PROCEDURE NE SAURAIT ETRE ASSOCIE(E) A UN(E) AUTRE SANS LE CONSENTEMENT ECRIT PREALABLE DE TOUTES LES PARTIES A CES ARBITRAGES OU PROCEDURES.
6.	Procdure d'arbitrage. Tout arbitrage sera conduit par l'American Arbitration Association ( AAA ) en vertu de ses rgles d'arbitrage commercial ( Commercial Arbitration Rules ). Si vous tes un particulier et utilisez le logiciel  des fins personnelles ou dans le cadre familial, ou si la valeur du litige n'excde pas 75 000 USD, quel(le) que soit votre statut et votre utilisation du logiciel, les procdures de l'AAA pour les litiges des consommateurs ( AAA Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes ) s'appliqueront galement. Pour entamer une procdure d'arbitrage, vous devez soumettre  l'AAA le formulaire de demande d'arbitrage intitul  Commercial Arbitration Rules Demand for Arbitration . Vous pouvez demander une audience tlphonique ou physique conformment aux rgles de l'AAA. Pour tout litige portant sur une somme n'excdant pas 10 000 USD, l'audience aura lieu par tlphone, except si l'arbitre considre qu'une audience physique est justifie. Pour plus d'informations, consultez le site adr.org ou appelez le 1-800-778-7879. Vous convenez d'entamer une procdure d'arbitrage uniquement dans votre lieu de rsidence ou dans celui o se situe le sige du fabricant ou de l'installateur. Le fabricant ou l'installateur convient d'entamer une procdure d'arbitrage uniquement dans votre lieu de rsidence. L'arbitre peut vous accorder les mmes dommages et intrts qu'un tribunal. L'arbitre peut rendre un jugement dclaratoire ou prononcer une injonction en votre faveur uniquement  titre individuel, et uniquement dans la mesure requise pour satisfaire  votre demande.
7.	Frais d'arbitrage et ddommagements. 
1.	Litiges portant sur des sommes n'excdant pas 75 000 USD. Le fabricant ou l'installateur remboursera rapidement vos frais de dossier et rglera les honoraires ainsi que les frais de l'arbitre et de l'AAA. Si vous rejetez la dernire offre de rglement crite du fabricant ou de l'installateur faite avant la dsignation de l'arbitre ( dernire offre crite ), et si la dcision rendue par l'arbitre (appele  sentence ) vous accorde davantage que la dernire offre crite, le fabricant ou l'installateur devra : (1) payer la somme la plus leve entre la sentence et 1 000 USD ; (2) payer deux fois vos frais d'avocat d'un montant raisonnable, le cas chant ; et (3) rembourser les frais (y compris les honoraires et frais des experts) raisonnablement encourus par votre avocat pour enquter, tablir et dfendre votre demande d'arbitrage. L'arbitre fixera les montants.
2.	Litiges portant sur des sommes suprieures  75 000 USD. Les rgles de l'AAA rgissent le paiement des frais de dossier ainsi que les honoraires et frais de l'AAA et de l'arbitre.
3.	Litiges portant sur tout autre montant. Pour toute procdure d'arbitrage que vous engagez, le fabricant ou l'installateur demandera le remboursement des honoraires ou frais de l'AAA ou de l'arbitre rgls par lui, ou encore de vos frais de dossier, uniquement si l'arbitre juge la procdure abusive ou indment engage. Pour toute procdure d'arbitrage engage par le fabricant ou l'installateur, celui-ci rglera la totalit des frais de dossier ainsi que les frais et honoraires de l'AAA et de l'arbitre. Il ne vous rclamera pas le remboursement des honoraires ou frais de son avocat. Les frais et honoraires ne sont pas comptabiliss dans la somme sur laquelle porte le litige.
8.	Les rclamations ou litiges doivent tre dposs dans l'anne. Dans toute la mesure permise par la rglementation applicable, toute rclamation ou tout litige dans le cadre du prsent contrat auquel l'Article B s'applique doit tre dpos(e) dans l'anne au tribunal d'instance (Article B.3) ou pour arbitrage (Article B.4). La priode d'un an commence quand la rclamation ou le litige a pu tre dpos pour la premire fois. Si la rclamation ou le litige n'est pas dpos(e) dans l'anne, il/elle est alors prescrit(e) de faon dfinitive.
9.	Indpendance des clauses. Si la renonciation aux actions collectives de l'Article B.5 s'avre illgale ou inapplicable  tout ou parties d'un litige, l'Article B (arbitrage) ne s'appliquera pas  ces parties. Ces parties seront alors disjointes et traites dans une cour de justice, les parties restantes poursuivant la procdure d'arbitrage. Si une autre stipulation de l'Article B s'avre illgale ou inapplicable, cette stipulation sera disjointe, le reste de l'Article B demeurant valable et pleinement applicable.
10.	Bnficiaire tiers. IQUALIF Corporation n'est pas une partie au prsent contrat mais un bnficiaire tiers du contrat conclu entre vous et le fabricant ou l'installateur, en vue de la rsolution des litiges  l'amiable et par arbitrage. Si le litige est entre vous et IQUALIF, IQUALIF convient de faire tout ce que le fabricant ou l'installateur convient de faire en vertu de l'Article B, et vous convenez de faire  l'gard de IQUALIF ce que l'Article B vous impose de faire  l'gard du fabricant ou de l'installateur. Adressez une Notification de Litige  IQUALIF Corporation ( Notice of Dispute with IQUALIF to IQUALIF Corporation ),  l'attention de : LCA ARBITRATION, One IQUALIF Way, Redmond, WA 98052-6399. Vous pouvez entamer une procdure d'arbitrage ou une action en justice auprs d'un tribunal d'instance  l'encontre de IQUALIF dans votre lieu de rsidence ou dans le Comt de King, tat de Washington, tats-Unis.
3.	CHOIX DU DROIT APPLICABLE 
Les lois de l'tat ou du pays dans lequel vous vivez rgissent l'ensemble des rclamations et litiges dans le cadre du prsent contrat, notamment les rclamations pour manquement aux termes du contrat, les rclamations fondes sur les lois fdrales en matire de protection des consommateurs, de concurrence dloyale, de garantie implicite, d'enrichissement injuste et de dlits. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s'appliquent. Le prsent contrat dcrit certains droits lgaux. Vous pouvez bnficier d'autres droits, y compris des droits des consommateurs, prvus par les lois de votre tat ou pays. Vous pouvez galement bnficier de certains droits  l'gard de la partie auprs de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le prsent contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre tat ou pays ne le permettent pas.
4.	ACTIVATION 
1.	Autres Informations sur l'Activation. Pendant l'activation, le logiciel envoie des informations sur le logiciel et votre ordinateur  IQUALIF. Ces informations incluent la version, la version de licence, la langue et la cl de produit du logiciel, l'adresse IP de l'ordinateur et des informations drives de la configuration matrielle de l'ordinateur. Pour plus d'informations sur l'activation, visitez le site www.iqualif.com. Si l'ordinateur concd sous licence est connect  Internet, le logiciel se connecte automatiquement  IQUALIF pour tre activ. Vous pouvez galement activer le logiciel par Internet ou tlphone. Dans les deux cas, des frais de communication peuvent s'appliquer.
2.	Ractivation. Il est possible que vous deviez ractiver le logiciel si des modifications sont apportes  vos composants informatiques ou au logiciel.
3.	chec de l'activation. Pendant l'activation en ligne, si les fonctions de licence ou d'activation du logiciel sont dclares contrefaites ou sans licence approprie, l'activation chouera. Le logiciel vous informe si la copie installe du logiciel ne bnficie pas d'une licence approprie. En outre, vous recevrez des rappels pour acqurir une copie sous licence approprie du logiciel.
4.	Mises  jour et mises  niveau. Vous tes autoris  obtenir des mises  jour ou des mises  niveau du logiciel uniquement auprs de IQUALIF ou de sources agres. Certaines mises  niveau, options de support et autres services sont susceptibles de n'tre offerts qu'aux utilisateurs de logiciels IQUALIF authentiques. Pour savoir si un logiciel IQUALIF est authentique, consultez le site howtotell.com.
5.	FONCTIONNALITS INTERNET ; CONFIDENTIALIT 
Les fonctionnalits logicielles suivantes utilisent des protocoles Internet qui transmettent  IQUALIF (ou ses fournisseurs ou prestataires de services) des donnes informatiques telles que votre adresse IP, le type de systme d'exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code linguistique de l'ordinateur sur lequel le logiciel est install. IQUALIF utilise ces informations pour mettre  votre disposition les fonctionnalits Internet, conformment  la Dclaration de Confidentialit d'IQUALIF, consultable sur le site www.iqualif.com. Certaines fonctionnalits Internet sont susceptibles d'tre fournies  une date ultrieure via le service Update de IQUALIF.
1.	Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalits du logiciel dcrites ci-dessous et dans la Dclaration de Confidentialit d'IQUALIF se connectent aux systmes informatiques de IQUALIF ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez dsactiver ces fonctionnalits ou ne pas les utiliser. Pour plus d'informations sur ces fonctionnalits, consultez la Dclaration de confidentialit d'IQUALIF sur le site www.iqualif.com. EN UTILISANT CES FONCTIONNALITS, VOUS CONSENTEZ  LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. IQUALIF n'utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter.
2.	Customer Experience Improvement Program (CEIP). Ce logiciel utilise CEIP, qui envoie automatiquement  IQUALIF des informations anonymes sur votre matriel et la faon dont vous utilisez ce logiciel. Nous n'utilisons pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter. CEIP tlcharge galement priodiquement sur votre ordinateur un petit fichier. Ce fichier nous permet de collecter des informations sur des erreurs constates lors de l'utilisation du logiciel. Lorsque cela est possible, de nouvelles informations d'aide concernant les erreurs peuvent aussi tre tlcharges automatiquement. Pour en savoir plus sur le programme CEIP, consultez la page www.iqualif.com.
3.	Fonctionnalits et contenu en ligne. Les fonctionnalits du logiciel peuvent extraire du contenu en ligne de IQUALIF et vous le transmettre. Certaines fonctionnalits peuvent galement vous permettre de rechercher et accder  des informations disponibles en ligne. Parmi ces fonctionnalits, citons les images clipart, les modles, la formation en ligne, l'aide et l'assistance en ligne et la mto Outlook dans le Calendrier. Si vous sauvegardez un modle fourni par Office.com, IQUALIF recevra des informations par Internet, comme par exemple des dtails identifiant le modle, mais aucun document spcifique que vous avez cr  l'aide dudit modle. Nous utilisons ces informations pour vous fournir le contenu que vous demandez et amliorer nos services. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser ces fonctionnalits et contenus disponibles en ligne. Pour plus d'informations  ce sujet, consultez la Dclaration de Confidentialit d'IQUALIF via le lien fourni  la fin de ce contrat.
4.	Cookies. Si vous choisissez d'utiliser des fonctionnalits en ligne du logiciel, telles que l'aide et le support en ligne, ainsi que des modles, des cookies peuvent tre installs. Pour dterminer comment bloquer, contrler et supprimer les cookies, consultez la section qui leur est consacre dans la Dclaration de confidentialit d'IQUALIF via le lien fourni  la fin de ce contrat.
5.	IQUALIF sur Windows 8. Si vous excutez le logiciel sur un ordinateur Windows 8 et si vous avez activ les fonctionnalits et le contenu en ligne du logiciel, la connexion  Windows 8 avec un compte IQUALIF vous connectera automatiquement au logiciel avec le mme compte IQUALIF. Cela vous permet d'accder au Store et  des fichiers en ligne sur SkyDrive ainsi que de profiter du Service d'Itinrance Office sans tre invit  rintroduire le nom d'utilisateur et le mot de passe de votre compte IQUALIF. Pour plus d'informations sur la connexion au logiciel avec un compte IQUALIF et sur le Service d'Itinrance Office, consultez la Dclaration de Confidentialit d'IQUALIF via le lien fourni  la fin du prsent contrat.
6.	Certificats numriques. Le logiciel utilise des certificats numriques. Ceux-ci confirment l'identit des utilisateurs Internet envoyant des informations chiffres selon la norme X.509. Ils peuvent galement tre utiliss pour signer numriquement des fichiers et macros, pour vrifier l'intgrit et l'origine des contenus des fichiers. Le logiciel extrait ces certificats et met  jour les listes de rvocation des certificats  l'aide d'Internet, lorsque cela est possible.
7.	Mise  jour automatique. Les logiciels incluant la technologie  Click-to-Run  vrifient rgulirement auprs de IQUALIF si des mises  jour et des supplments sont disponibles pour le logiciel. Le cas chant, ces mises  jour et ces supplments peuvent tre automatiquement tlchargs et installs sur votre ordinateur concd sous licence.
8.	Utilisation d'Informations. IQUALIF peut utiliser les informations sur l'ordinateur, les rapports d'erreurs et les rapports sur les logiciels malveillants (les  Malware ) pour amliorer ses logiciels et services. Nous pouvons galement tre amens  les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matriels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour amliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel IQUALIF.
9.	Utilisation inapproprie des services Internet. Vous n'tes pas autoris  utiliser ces services de quelque manire que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous n'tes pas autoris  tenter d'accder de faon non autorise aux services, donnes, comptes ou rseaux de toute autre manire.
10.	Gestion des droits relatifs  l'information. Le logiciel contient une fonctionnalit qui vous permet de crer des contenus qui ne peuvent pas tre imprims, copis ou envoys  d'autres utilisateurs sans votre autorisation pralable. Vous aurez peut-tre besoin de vous connecter  IQUALIF lors de la premire utilisation de cette fonctionnalit ; il est galement possible que vous deviez vous reconnecter priodiquement  IQUALIF pour la mettre  jour. Pour plus d'informations, visitez le site www.iqualif.com. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser cette fonctionnalit.
11.	Service d'itinrance Office. Si vous vous connectez au logiciel avec votre compte IQUALIF, vous activez le Service d'itinrance Office. Lorsque le Service d'itinrance Office est activ, certains paramtres (y compris votre liste des Documents utiliss rcemment, votre dictionnaire personnalis et vos thmes visuels) sont envoys par Internet aux serveurs IQUALIF, o ils sont stocks et tlchargs sur votre ordinateur lors de votre connexion suivante au logiciel avec votre compte IQUALIF. Pour plus d'informations sur le Service d'Itinrance Office, consultez la Dclaration de Confidentialit d'IQUALIF via le lien fourni  la fin du prsent contrat.
6.	PREUVE DE LICENCE ( PROOF OF LICENSE  OU  POL ) 
Les lments d'une licence valide incluent une cl de produit authentique, l'activation russie du logiciel, une tiquette Windows authentique telle qu'un Certificat d'Authenticit ( Certificate of Authenticity  ou  COA ) et une preuve d'achat d'un fournisseur de logiciels authentiques IQUALIF. Une licence valide comprend galement un fichier d'activation Office install sur l'ordinateur par votre fabricant. Un Certificat d'Authenticit ou une autre tiquette Office doit tre appos(e) sur l'ordinateur, ou figurer sur l'emballage du fabricant ou de l'installateur ou sur les priphriques lors de l'achat. Une tiquette d'authenticit reue sparment de l'ordinateur ne constitue pas une preuve de licence.
Pour savoir si un logiciel IQUALIF est authentique, consultez le site howtotell.com.
7.	LOGICIEL EN DITION FAMILLE ET TUDIANT 
Un logiciel en dition  Famille et tudiant  ne peut pas tre utilis pour des activits commerciales,  but non lucratif ou productives.
8.	JAPON 
Les restrictions en matire d'utilisation non commerciale des logiciels en dition Famille et tudiant ne s'appliquent pas  vous si vous rsidez au Japon ou si vous avez acquis le logiciel alors que vous rsidiez au Japon.
9.	CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D'UTILISATION SUPPLMENTAIRES 
1.	Programmes tiers. Le logiciel peut inclure des programmes de tiers que IQUALIF, et non le tiers, vous concde sous licence aux termes du prsent contrat. Les mentions ventuelles relatives au programme de tiers sont incluses pour votre information uniquement.
2.	Polices. Lors de l'excution du logiciel, vous pouvez en utiliser les polices pour afficher et imprimer du contenu. Vous pouvez tlcharger temporairement les polices sur une imprimante ou un autre dispositif de sortie pour imprimer du contenu, et incorporer les polices dans un contenu ;  condition de vous conformer aux restrictions relatives  l'incorporation des polices.
3.	lments multimdias. IQUALIF vous concde une licence pour copier, distribuer, excuter et afficher des lments multimdias (photographies, images clip art, animations, sons, musiques, clips vido et autres formes de contenu) fournis avec le logiciel dans des projets et documents, si ce n'est que vous n'tes pas autoris  : (i) vendre, concder sous licence ou distribuer aucun des lments multimdias en tant que tels ou en tant que produit si la valeur principale du produit est constitue par les lments multimdias ; (ii) concder  vos clients des droits les autorisant  concder sous licence ou distribuer les lments multimdias ; (iii) concder sous licence ou distribuer  des fins commerciales des lments multimdias incluant des reprsentations d'individus, de gouvernements, de logos, de marques commerciales ou d'emblmes, ou utiliser ces types d'images d'une faon impliquant la promotion ou l'association  votre produit, entit ou activit ; ou (iv) crer des ouvres obscnes ou diffamatoires  l'aide des lments multimdias. D'autres lments multimdia, accessibles sur Office.com ou sur d'autres sites Web via les fonctionnalits du logiciel, sont rgies par les conditions publies sur les sites Web respectifs.
4.	Modules Linguistiques Packs et Outils de Vrification. Si vous achetez un module linguistique, un pack linguistique LIP ou un outil de vrification qui offre la prise en charge d'une version linguistique supplmentaire pour le logiciel, vous tes autoris  utiliser les langues supplmentaires incluses dans ce pack ou outil. Les modules linguistiques, packs linguistiques LIP et outils de vrification font partie du logiciel et ne peuvent pas tre utiliss sparment.
5.	valuation et conversion. Certains logiciels, ou tous, peuvent tre concds sous licence  des fins d'valuation. Vos droits d'utilisation d'un logiciel d'valuation sont limits  la priode d'valuation. Le logiciel d'valuation et la dure de la priode d'valuation sont dfinis pendant le processus d'activation. Vous pouvez avoir la possibilit de convertir vos droits d'valuation en droits d'abonnement ou droits perptuels. Les options de conversion vous seront prsentes  l'expiration de la priode d'valuation. Aprs l'expiration d'une priode d'valuation sans conversion effectue, la plupart des fonctionnalits du logiciel d'valuation cesseront de fonctionner. LE LOGICIEL D'VALUATION EST CONCD SOUS LICENCE  EN L'TAT  ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIS  SON UTILISATION. LE FABRICANT OU L'INSTALLATEUR ET IQUALIF N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BNFICIER DE DROITS SUPPLMENTAIRES RELATIFS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DU DROIT DE VOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORIS PAR LES RGLEMENTATIONS LOCALES, LE FABRICANT OU L'INSTALLATEUR ET IQUALIF EXCLUENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT, D'ADQUATION  UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIOLATION.
6.	Logiciel en abonnement. Si vous avez acquis une licence logicielle sur la base d'un abonnement, vos droits d'utilisation du logiciel sont limits  la priode d'abonnement. Vous pouvez avoir la possibilit de prolonger votre abonnement ou de le convertir en licence perptuelle. Si vous prolongez votre abonnement, vous pouvez continuer  utiliser le logiciel jusqu' la fin de la priode d'abonnement prolonge. Consultez les crans d'activation du logiciel ou la documentation qui l'accompagne pour plus de dtails concernant l'abonnement. Aprs l'expiration de votre abonnement, la plupart des fonctionnalits du logiciel cesseront de fonctionner.
10.	RESTRICTIONS GOGRAPHIQUES ET  L'EXPORTATION 
Si l'utilisation du logiciel est limite  une zone gographique donne, vous ne pouvez activer ce logiciel que dans cette zone gographique. Vous devez galement vous conformer  toutes les lois et rglementations nationales et internationales en matire d'exportation concernant le logiciel, qui contiennent des restrictions en matire de destinations, d'utilisateurs finaux et d'utilisation finale. Pour plus d'informations sur les restrictions gographiques et  l'exportation, consultez le site www.iqualif.com.
11.	PROCDURES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE REMBOURSEMENT 
Pour le logiciel dans son ensemble, contactez le fabricant ou l'installateur pour connatre les options d'assistance technique. Rfrez-vous au numro fourni avec le logiciel. Pour les mises  jour et supplments obtenus directement auprs de IQUALIF, IQUALIF peut fournir des services d'assistance technique limits, tels que dcrits sur le site www.iqualif.com. Si vous utilisez un logiciel dont la licence n'est pas valide, vous n'avez droit  aucun service d'assistance technique.
Si vous voulez obtenir un remboursement, contactez le fabricant ou l'installateur afin de connatre leurs modalits de retour des marchandises pour obtenir un remboursement ou un avoir. Vous devez vous conformer  ces modalits, qui peuvent exiger que vous retourniez le logiciel avec l'ordinateur sur lequel il est install pour obtenir un remboursement.
12.	INTGRALIT DES ACCORDS 
Le prsent contrat, (y compris les termes du contrat de licence imprims sur papier ou d'autres termes pouvant accompagner les supplments logiciels, mises  jour et services du fabricant, de l'installateur ou de IQUALIF que vous utilisez), ainsi que les termes contenus dans les liens figurant dans le prsent contrat, constituent l'intgralit des accords concernant le logiciel et lesdits supplments, mises  jour et services ( moins que le fabricant, l'installateur ou IQUALIF ne fournisse d'autres termes avec de tels supplments, mises  jour ou services). Vous pouvez consulter les termes du prsent contrat  l'adresse www.iqualif.com. Vous pouvez galement consulter ces termes  partir de l'un quelconque des liens figurant dans le prsent contrat, en tapant les URL dans la barre d'adresses de votre navigateur, et vous vous engagez  procder de la sorte. Vous vous engagez, pour chaque service rgi par le prsent contrat et les liens contenant des conditions particulires fournis aux prsentes,  lire les termes applicables  ce service avant de l'utiliser. Vous reconnaissez qu'en utilisant ce service, vous acceptez le prsent contrat et les liens. Le prsent contrat contient galement des liens purement informatifs. Les liens contenant des termes qui vous lient sont : www.iqualif.com 

GARANTIE LIMITE OEM 
Existe-t-il une GARANTIE LIMITE pour le logiciel ? Oui, autre que pour le logiciel d'valuation, qui est concd sous licence  en l'tat  et sans aucune garantie expresse. Le fabricant ou l'installateur garantit que le logiciel valablement acquis sous licence fonctionnera, pour l'essentiel, tel que dcrit dans la documentation de IQUALIF qui accompagne le logiciel. Si vous obtenez des mises  jour ou des supplments directement de IQUALIF, ils seront couverts par la prsente garantie limite de 90 jours fournie par IQUALIF, et non par le fabricant ou l'installateur. Cette garantie limite ne couvre pas les problmes que vous provoquez, qui surviennent si vous ne respectez pas nos instructions ou qui sont le rsultat de tout autre vnement chappant au contrle raisonnable du fabricant, de l'installateur ou de IQUALIF. Cette garantie limite dbute lorsque le premier utilisateur de la copie du logiciel achte cette copie, et dure 90 jours. Les supplments, les mises  jour ou le logiciel de remplacement que vous tes susceptibles de recevoir du fabricant, de l'installateur ou de IQUALIF au cours de cette priode de 90 jours sont galement couverts, mais uniquement pendant la dure de la garantie restant  courir sur cette priode ou pendant trente (30) jours, la priode la plus longue tant applicable. Le transfert du logiciel ne prolongera pas la dure de cette garantie limite. Le fabricant ou l'installateur et IQUALIF n'accordent aucune autre garantie expresse ni aucune condition. LE FABRICANT OU L'INSTALLATEUR ET IQUALIF EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAON. SI LA LGISLATION DE VOTRE PAYS N'AUTORISE PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES NE DURENT QUE JUSQU'AU TERME DE LA PRSENTE GARANTIE LIMITE ET SONT LIMITES DANS LA MESURE AUTORISE PAR LA LGISLATION LOCALE. Si votre lgislation locale exige une dure de garantie limite plus longue, en dpit du prsent contrat, cette dure plus longue sera applicable, mais vous n'aurez pour seuls recours que ceux dcrits dans le prsent contrat.
Pour l'Australie uniquement : La  Garantie Limite  fait rfrence  la garantie expresse accorde par le fabricant ou l'installateur. Cette garantie vous est accorde en sus des autres droits et recours ventuels prvus par la rglementation, y compris vos droits et recours conformment aux garanties statutaires fournies par la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law). Nos biens sont accompagns de garanties ne pouvant tre exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Vous pouvez prtendre  un change ou  un remboursement pour tout dfaut majeur et  une indemnisation en cas de perte ou dommage raisonnablement prvisible. Vous pouvez galement prtendre  la rparation ou  l'change des biens si ces derniers ne sont pas d'une qualit acceptable et que le dfaut n'entrane pas un dysfonctionnement majeur. Les produits envoys pour rparation peuvent tre remplacs par des produits similaires remis  neuf. Des pices remises  neuf peuvent tre utilises pour la rparation des produits. Pour obtenir de plus amples informations concernant la prsente garantie ou faire des rclamations au titre de la garantie (le cas chant), veuillez contacter le fabricant ou l'installateur, dont les coordonnes sont fournies sur l'emballage.
Que se passe-t-il en cas de rupture de garantie par le fabricant, l'installateur ou IQUALIF ? EN CAS DE RUPTURE DE LA GARANTIE LIMITEE PAR LE FABRICANT OU L'INSTALLATEUR, LE FABRICANT OU L'INSTALLATEUR POURRA, A SA CONVENANCE, SOIT (I) REPARER OU REMPLACER GRATUITEMENT LE LOGICIEL, SOIT (II) ACCEPTER LE RETOUR DU/DES PRODUIT(S) CONTRE REMBOURSEMENT DU MONTANT PAYE, LE CAS ECHEANT. LE FABRICANT OU L'INSTALLATEUR (OU IQUALIF SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL/PRODUIT DIRECTEMENT AUPRES DE IQUALIF) PEUT EGALEMENT REPARER OU REMPLACER LES SUPPLEMENTS, LES MISES A JOUR ET LE LOGICIEL DE REMPLACEMENT OU REMBOURSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR CES ELEMENTS, LE CAS ECHEANT. CES RECOURS SONT LES SEULS DONT VOUS DISPOSEZ EN CAS DE RUPTURE DE LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE. Contactez le fabricant ou l'installateur pour savoir comment obtenir un service entrant dans le cadre de la garantie du logiciel. Pour obtenir un remboursement, vous devez fournir un exemplaire de votre preuve d'achat et vous conformer aux modalits de retour des marchandises du fabricant ou de l'installateur. L'tiquette de Certificat d'Authenticit d'origine avec la cl de produit doit rester appose sur l'ordinateur si elle est fournie avec ce dernier.
Que se passe-t-il en cas de violation d'une partie quelconque du prsent contrat par le fabricant, l'installateur ou IQUALIF ? HORMIS LE REMBOURSEMENT POUVANT ETRE OBTENU DU FABRICANT, DE L'INSTALLATEUR OU DE IQUALIF, VOUS NE POUVEZ PRETENDRE A AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, LES PERTES DE BENEFICES, LES DOMMAGES SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INCIDENTS. Les exclusions et limitations de dommages du prsent contrat s'appliquent galement mme si la rparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intgralement tout prjudice subi ou si le fabricant, l'installateur ou IQUALIF connaissait ou aurait d connatre l'ventualit d'un tel dommage. CERTAINS ETATS ET PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INCIDENTS, INDIRECTS OU AUTRES, DE SORTE QUE CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES. SI LA LEGISLATION LOCALE VOUS AUTORISE A RECLAMER D'AUTRES DOMMAGES AUPRES DU FABRICANT, DE L'INSTALLATEUR OU DE IQUALIF, MEME SI LE PRESENT CONTRAT NE L'AUTORISE PAS, VOUS NE POUVEZ PAS OBTENIR DAVANTAGE QUE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE LOGICIEL.

