Conditions générales d’utilisation du site internet Iqualif

1. 1. Mentions d’information légale

Le site www.iqualif.com est édité par la société Iqualif, SARL dont le siège social est situé Espace Erreda 52 bd Zerktouni 1^er étage N3 20 140 à Casablanca Maroc.

La société Iqualif s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des mentions d’information légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société Iqualif ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société Iqualif met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par la société Iqualif le sont à titre indicatif. La société Iqualif ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

1. 2. Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.iqualif.com sont fondés sur l’intérêt légitime de la société Iqualif de mettre en œuvre de telles activités et intégrés dans la liste des traitements de la société Iqualif.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• - la gestion de votre souscription aux produits et services fournis par la société Iqualif ;
• - la gestion de votre abonnement auprès de la société Iqualif.

Les données sont conservées :

• - 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme interlocuteur client ;
• - pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans, si vous êtes interlocuteur d’un client de la société Iqualif.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de la société Iqualif en remplissant le formulaire publié sur https://www.iqualif.com/en/yp4 ou par courrier postal à Iqualif Espace Erreda 52 bd Zerktouni 1er étage N3 20 140 à Casablanca Maroc, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

1. 3. Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies. En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

• - for Internet Explorer™: https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d;
• - for Safari™: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac;
• - for Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en;
• - for Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur;
• - for Opera™: https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies.

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. Les cookies de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

1. 4. Propriété intellectuelle

Le site www.iqualif.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société Iqualif ou de tiers autorisés. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société Iqualif est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le droit de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société Iqualif ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par le droit de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société Iqualif ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement du droit civil.

1. 5. Liens

La société Iqualif se réserve de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire à la loi.

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la société Iqualif.

1. 6. Médiation

L’utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A cet effet, l’utilisateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec la société Iqualif, un médiateur.

L’utilisateur est informé que ne peuvent être soumis à un médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il en est de même si l’utilisateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société Iqualif ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si l’utilisateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la société Iqualif par une réclamation écrite.

1. 7. Loi applicable

Le présent site est régi par les lois marocaines.

1. 8. Modification

La société Iqualif se réserve le droit de modifier le contenu des présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.