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📞 Télémarketing au Canada : ce que dit la loi et comment rester conforme

Introduction

Le démarchage téléphonique est une méthode puissante pour entrer en contact avec des clients potentiels. Mais au Canada, cette pratique est encadrée par une législation stricte destinée à protéger la vie privée des consommateurs. Toute entreprise, quel que soit son secteur, doit respecter des règles claires lorsqu’elle effectue des appels à des fins de prospection.

Ne pas respecter ces règles peut entraîner des sanctions financières importantes, voire des restrictions d’activité. Voici l’essentiel à connaître pour rester dans les clous et continuer vos campagnes en toute légalité.

📌 Qu’est-ce que la LNNTE ?

La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) est l’équivalent canadien du dispositif Bloctel en France. Elle permet aux consommateurs de refuser de recevoir des appels de télémarketing.

Qui est concerné ?

  • Toute entreprise qui effectue des appels à des fins de vente, promotion ou collecte de dons, même ponctuellement.

  • Peu importe que les appels soient faits par un centre d'appels interne ou un sous-traitant.

Ce que vous devez faire :

  • Vous inscrire auprès du CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes).

  • Vérifier régulièrement vos listes de contacts pour supprimer les numéros inscrits à la LNNTE.

  • Tenir un registre interne des demandes d’exclusion spécifiques à votre entreprise (sur 3 ans minimum).

  • Former votre personnel pour qu’il respecte les règles de consentement et de retrait.

🚫 Exceptions à connaître

Certaines organisations sont partiellement exemptées :

  • Les entreprises qui ont une relation d’affaires en cours avec le client (ex. : achat récent, contrat actif).

  • Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuant des appels internes.

  • Les sondages d’opinion ou appels non commerciaux.

Mais attention : ces exceptions ne dispensent pas de toutes les obligations. Il reste important d’avoir une politique interne de gestion des préférences et de consentement.

📅 Fréquence de mise à jour

La LNNTE doit être interrogée toutes les 31 jours au minimum. Il est de votre responsabilité de mettre à jour vos listes et de supprimer tous les numéros interdits avant de composer.

⚖️ Sanctions en cas de non-respect

Le CRTC peut infliger des amendes pouvant atteindre 15 000 $ CAD par infraction. En plus des sanctions financières, une entreprise fautive risque de perdre la confiance du public et de faire face à des plaintes médiatisées.

✅ En résumé

  • Le respect de la LNNTE est obligatoire pour toute campagne de télémarketing au Canada.

  • Des vérifications régulières, une documentation rigoureuse et un personnel formé sont essentiels pour rester conforme.

  • Mener vos campagnes dans le respect de la loi, c’est aussi protéger votre image et éviter les sanctions.