Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du site Web IQUALIF

 

  1. 1. Informations légales

 

Le site web  www.iqualif.com est publié par la société Iqualif, SARL dont le siège social est situé à Espace Erreda 52 bd Zerktouni 1ère étage N3 20 140 à Casablanca Maroc.

 

Iqualif s'engage à faire le maximum d'efforts pour garantir aux utilisateurs l'accès au site à tout moment. Cependant, elle ne peut être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelque raison que ce soit.


 

L'utilisateur du site reconnaît avoir lu les informations légales et accepte de s'y conformer. L'utilisateur reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site et reconnaît avoir vérifié que la configuration de son ordinateur ne contient pas de virus et qu'il est en bon état de fonctionnement.

 

Iqualif ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations publiées sur son site, la permanence de son fonctionnement ou sa sécurité informatique globale.

 

Iqualif fait tout son possible pour fournir aux utilisateurs des informations et outils vérifiés et disponibles, mais ne peut être responsable des erreurs, d'un manque de disponibilité des informations ou de la présence de virus ou autres infections sur son site.

 

Les informations fournies par Iqualif sont à usage informatif uniquement. Iqualif ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations publiées sur le site.

 

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.

 

  1. 2. Protection des données personnelles

 

Le traitement des données personnelles effectué sur le site www.iqualif.com repose sur l'intérêt légitime d'Iqualif à réaliser de telles activités et est inscrit dans la liste des procédures d'Iqualif.

 

Vos données sont principalement traitées pour les finalités suivantes :

  • - gérer votre abonnement aux produits et services fournis par Iqualif ;
  • - gérer votre abonnement auprès d'Iqualif.

 

Les données sont conservées :

  • - Trois ans à compter de votre dernier contact si vous n'êtes pas autrement engagé en tant que contact client ;
  • - pour la durée de la relation augmentée de trois ans, si vous traitez avec un client de la société Iqualif.

 

Vous avez le droit d'accéder, de questionner, de limiter, de supprimer, de modifier et de corriger les informations vous concernant. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, ainsi que le droit de vous opposer à leur utilisation à des fins commerciales. Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et spécifiques déterminant la manière dont vous souhaitez que ces droits soient exercés après votre décès.

 

Vous pouvez exercer ces droits auprès d'Iqualif en remplissant le formulaire publié sur  https://www.iqualif.com/fr/yp4 ou par courrier à Iqualif Espace Erreda 52 bd Zerktouni 1ère étage N3 20 140 à Casablanca Maroc, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité signée.

 

Enfin, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle responsable du respect des obligations de protection des données personnelles.

 

  1. 3. Cookies

 

Vous êtes informé lors de votre visite sur le site que des cookies peuvent être installés sur votre terminal.

 

Vous pouvez également gérer les cookies utilisés sur le site en configurant votre navigateur, comme détaillé ci-dessous.

 

Vous avez plusieurs options pour supprimer les cookies. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut et acceptent l'installation de cookies. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'accepter tous les cookies, de les rejeter ou de ne choisir que ceux que vous souhaitez accepter selon votre préférence. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou rejeter les cookies au cas par cas avant leur installation. Vous pouvez aussi supprimer régulièrement les cookies de votre appareil via votre navigateur. N'oubliez pas de configurer tous les navigateurs sur vos différents appareils (tablettes, smartphones ou ordinateurs).

 

Pour la gestion des cookies et vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous donnera des informations sur la façon de modifier vos préférences en matière de cookies. Par exemple :

  • - pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-gérer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d ;
  • - pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac ;
  • - pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr ;
  • - pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcée-contre-le-suivi-firefox-desktop ;
  • - pour Opera™ : https://help.opera.com/fr/latest/web-preferences/#cookies.

 

Cependant, en configurant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne pouvons être responsables.

 

Nous attirons également votre attention sur le fait que lorsque vous vous opposez à l'installation ou à l'utilisation d'un cookie, un cookie de désactivation est installé sur votre terminal. Si vous supprimez ce cookie de désactivation, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l'utilisation des cookies. Les cookies de désactivation doivent rester sur votre terminal.

 

  1. 4. Propriété intellectuelle

 

Le site web  www.iqualif.com dans son intégralité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, y compris les programmes et développements spécifiques et contenus comprenant des données, textes, images fixes ou animées, logos, sons, graphiques et fichiers, sont la propriété exclusive de la société Iqualif ou de tiers autorisés. Toute représentation totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments sans l'autorisation expresse de la société Iqualif est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi de propriété intellectuelle.

 

Les bases de données apparaissant sur le site sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle contre l'extraction ou la réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

 

Les marques et logos apparaissant sur le site sont des marques déposées par Iqualif ou par des tiers. Toute reproduction, imitation, utilisation (totale ou partielle) de celles-ci sans l'autorisation expresse constitue une violation des interdictions prévues par la loi de propriété intellectuelle engageant la responsabilité de leur auteur.

 

Les autres noms de sociétés, noms commerciaux, signes ou noms de domaine représentés sur le site sont la propriété de la société Iqualif ou de tiers et toute reproduction sans permission expresse peut constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur selon le droit civil.

 

  1. 5. Liens

 

Iqualif se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si ceux-ci deviennent contraires à la loi.

 

Les utilisateurs du site ne peuvent pas établir un lien profond vers ce site sans l'autorisation écrite préalable de la société Iqualif.

 

  1. 6. Médiation

 

L'utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige relatif aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. L'utilisateur est informé qu'il peut, après avoir tenté de résoudre le litige à l'amiable directement avec la société Iqualif, faire appel à un médiateur comme moyen de résolution du litige.

 

L'utilisateur est informé que les litiges pour lesquels la demande est infondée ou abusive, ou qui ont été précédemment examinés ou sont en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ne peuvent pas être soumis à un médiateur. La même règle s'applique si l'utilisateur a soumis sa demande au médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa plainte écrite auprès de la société, si le litige ne relève pas de la compétence du médiateur, ou enfin si l'utilisateur ne justifie pas avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement avec la société Iqualif par une plainte écrite.

 

  1. 7. Droit applicable

 

Ce site est régi par la législation marocaine.

 

  1. 8. Modification

 

Iqualif se réserve le droit de modifier le contenu de ces termes et conditions à tout moment sans préavis. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

Note : Ce texte a été traduit du français. La version originale française, qui est valable et légalement contraignante, est disponible  ici.